Conditions générales de vente.

Commande

Nos prestations sont réservées aux entreprises et aux indépendants, pour les besoins de leur activité professionnelle.

La commande est ferme dès que le client signe l'offre, la confirme par écrit, y compris par email, ou paie l'acompte.

Commander vaut acceptation des présentes conditions.

L'offre signée prime sur ces conditions en cas de contradiction.

Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses. Aucune TVA n'est facturée : l'entreprise n'y est pas assujettie.

Les prix publiés sur le site peuvent changer. Le prix applicable est celui de l'offre acceptée.

Les frais des services tiers utilisés par le client (téléphonie, messages WhatsApp, logiciels) sont à sa charge, sauf mention contraire dans l'offre.

Acompte et paiement

Sauf mention contraire dans l'offre, la mise en place se paie en deux fois : 50 % d'acompte à la commande, puis le solde à la mise en service.

Le travail commence après réception de l'acompte.

L'acompte n'est pas remboursable. Il rémunère la réservation de nos disponibilités, l'appel de cadrage et le travail de préparation.

Les packs et l'audit payés en ligne sont réglés en totalité à la commande.

Nos factures sont payables à 10 jours. Passé ce délai, des intérêts de retard de 5 % par an sont dus, et nous pouvons suspendre nos prestations après un rappel resté sans effet.

Déroulement

Le client fournit à temps les informations, contenus et accès nécessaires.

Les délais annoncés sont indicatifs. Un retard du client décale d'autant nos délais.

Si le client reste sans répondre pendant 30 jours, nous pouvons facturer le travail effectué et clore le projet.

Toute demande qui dépasse l'offre fait l'objet d'un devis séparé.

Mise en service et corrections

Le client dispose de 7 jours après la mise en service pour nous signaler un défaut par écrit.

Sans signalement dans ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

Nous corrigeons les défauts signalés qui concernent ce qui est prévu dans l'offre.

Annulation

Si le client annule une commande, l'acompte reste acquis.

Le travail déjà réalisé au-delà de l'acompte est facturé.

L'audit peut être déplacé une fois, sans frais, jusqu'à 48 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, il est dû.

Abonnements

L'abonnement mensuel commence à la mise en service et se renouvelle chaque mois.

Il se paie d'avance, au début de chaque mois.

Il peut être résilié par écrit, avec un préavis de 30 jours, pour la fin d'un mois. Les mois commencés ne sont pas remboursés.

Nous pouvons adapter son prix avec un préavis de 30 jours. Le client peut alors résilier pour la date du changement.

À la fin de l'abonnement, le service s'arrête. Le client peut demander l'export de ses données dans les 30 jours ; elles sont ensuite supprimées.

Intelligence artificielle et services tiers

Nos solutions s'appuient sur des services tiers, comme ElevenLabs, WhatsApp, Make ou Airtable.

Nous ne sommes pas responsables de leurs pannes, de leurs changements de fonctionnement ou de prix.

Une IA peut se tromper. Le client vérifie les devis, prix et informations transmis à ses propres clients, et reste responsable de leur contenu.

Le client informe ses clients ou patients qu'ils échangent avec un assistant virtuel, comme la loi l'exige.

Données personnelles

Le client reste responsable des données de ses propres clients ou patients.

Nous les traitons uniquement pour fournir la prestation et selon ses instructions. Un accord de sous-traitance peut être conclu sur demande.

Pour les données de santé, le client s'assure d'avoir le droit de les traiter et de les confier à ses prestataires.

Propriété intellectuelle

Nos méthodes, modèles, scénarios d'automatisation et instructions données aux IA restent notre propriété.

Le client reçoit un droit d'utilisation pour les besoins de son entreprise, dès que les montants dus sont payés.

Nous pouvons citer le nom du client comme référence, sauf refus écrit de sa part.

Responsabilité

Nous nous engageons à fournir nos prestations avec soin, sans garantir un résultat commercial.

Notre responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée durant les 12 derniers mois.

Nous ne répondons pas des dommages indirects, comme un manque à gagner, une perte de clients ou une perte de données.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Droit applicable et for

Ces conditions sont soumises au droit suisse.

Le for exclusif est à Genève.

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Système plombier : conditions particulières

Les articles qui suivent s'appliquent, en plus des conditions ci-dessus, à la commande du système d'assistance pour plombiers. En cas de contradiction, ils priment pour ce système.

Système plombier : parties et objet

Otomatiztonbiz IA & Automatisation, titulaire Pereira Varela, entreprise individuelle inscrite au registre du commerce de Genève (« Otomatiztonbiz »), fournit au plombier (« le Client ») un système d'assistance : agent téléphonique automatisé, CRM, devis, relances, rappels et demandes d'avis.

Le Client choisit à la commande les éléments dont il a besoin (par exemple l'agent vocal et le CRM sans les relances de devis) : seuls les éléments choisis sont mis en place.

Aucune TVA n'est facturée : l'entreprise n'y est pas assujettie.

Système plombier : ce que le service est (et n'est pas)

C'est un outil d'aide. Il ne garantit ni un nombre d'appels traités, ni un chiffre d'affaires.

Le Client reste seul responsable de ses devis, de ses prix, de ses interventions et de ses factures. Le système ne crée pas de facture : le Client envoie la sienne.

L'agent peut se tromper (nom ou adresse mal compris, par exemple). Le Client relit les informations avant d'agir.

Système plombier : prix et paiement

Prix en francs suisses : installation 1 290 CHF (voir « Mise en place et validation ») ; abonnement mensuel selon le forfait choisi (liste ci-dessous) ; au-delà du forfait, 0,25 CHF par minute et 0,15 CHF par SMS en plus.

Forfait Starter : 189 CHF par mois, 600 minutes et 150 SMS inclus par mois.

Forfait Pro : 259 CHF par mois, 1 200 minutes et 300 SMS inclus par mois.

Forfait Business : 349 CHF par mois, 1 800 minutes et 450 SMS inclus par mois.

Forfait Premium : 449 CHF par mois, 2 400 minutes et 600 SMS inclus par mois.

Acompte de 50 % (645 CHF) avant l'installation. Paiement de l'abonnement par carte bancaire via Stripe.

Frais de tiers (téléphone, SMS) : inclus dans le forfait (numéro de téléphone, minutes et SMS indiqués ci-dessus). Au-delà, les tarifs ci-dessus s'appliquent.

Système plombier : mise en place et validation

Installation : 1 290 CHF, payables en deux fois. 50 % (645 CHF) à la commande, non remboursables car le travail commence. Le solde est dû à la validation du système.

Otomatiztonbiz construit le système puis le présente au Client lors d'une démonstration.

Corrections : si le système ne fonctionne pas comme prévu à la commande, ce qui est constaté avant la validation, Otomatiztonbiz le corrige sans frais et sans limite jusqu'à ce qu'il soit conforme.

Modifications : après la démonstration, le Client peut demander des ajustements de ses préférences (prestations, prix, horaires, zone d'intervention, délais de relance, logo, réglages de son agent). Deux séries de modifications sont incluses ; chaque série est envoyée en une seule demande écrite (e-mail, SMS ou WhatsApp).

Séries de modifications supplémentaires au-delà des deux séries incluses : sur devis. Les nouvelles fonctions ne sont pas incluses : Otomatiztonbiz est libre de les accepter ou de les refuser.

Validation : le Client valide par écrit (e-mail, SMS ou WhatsApp). Sans réponse 7 jours après la dernière présentation, le système est réputé validé et le solde est dû. Le système est mis en ligne après paiement du solde, sous 7 jours au maximum.

Système plombier : abonnement de maintenance

Après la mise en ligne, l'abonnement mensuel du forfait choisi couvre le fonctionnement du système, ses mises à jour et la correction des erreurs.

Il couvre aussi les changements mineurs demandés par le Client : prix, prestations, horaires, zone d'intervention, délais de relance, logo. Limite : 5 changements par mois ; chaque demande est faite par écrit (e-mail, SMS ou WhatsApp).

Ne sont pas inclus : les nouvelles fonctions et les grosses modifications. Otomatiztonbiz est libre de les accepter ou de les refuser ; si elle les accepte, c'est sur devis.

Avant la validation, ce sont les deux séries de modifications prévues à « Mise en place et validation » qui s'appliquent. Après la mise en ligne, ce sont les changements mineurs de l'abonnement.

Système plombier : durée et résiliation

Durée : mensuelle, renouvelée automatiquement.

Résiliation par le Client : par e-mail, avec un préavis minimum de 7 jours. Otomatiztonbiz débranche le système à l'issue de ce délai ; l'abonnement reste dû jusqu'à cette date et le mois commencé n'est pas remboursé. Résiliation par Otomatiztonbiz : préavis de 30 jours par e-mail.

Changement de prix : Otomatiztonbiz peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par e-mail. Si le Client refuse le nouveau tarif, le contrat prend fin à la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif et Otomatiztonbiz débranche le système à cette date, sans indemnité de part ni d'autre.

Otomatiztonbiz peut suspendre le service en cas de non-paiement ou d'usage abusif, après avertissement écrit.

Système plombier : propriété des données

Les données du Client (ses clients, dossiers, devis, notes, appels) appartiennent au Client.

Otomatiztonbiz reste propriétaire de son savoir-faire : scénarios, modèles, textes de l'agent, structure de la base et méthodes. Le Client reçoit un droit d'usage pendant le contrat, pas la propriété.

Amélioration du service : le Client autorise Otomatiztonbiz à utiliser les données issues du service (appels, transcriptions, dossiers) uniquement pour corriger et améliorer le système (agent vocal, textes, automatisations) au profit de ses clients. Avant tout usage commun à plusieurs clients, les données sont anonymisées ou pseudonymisées autant que possible.

Interdiction de revente : Otomatiztonbiz ne vend pas, ne loue pas et ne transmet pas les données du Client à des tiers ni à d'autres clients, sauf obligation légale.

Système plombier : export et restitution des données

Le Client peut demander à tout moment un export de ses données (fichier CSV ou Excel), remis sous 10 jours ouvrables.

À la fin du contrat, si le Client le demande par écrit dans les 30 jours, Otomatiztonbiz lui remet gratuitement un export de ses données. Dans tous les cas, Otomatiztonbiz supprime les données du Client sous 60 jours après la fin du contrat, sauf obligation légale de les conserver.

Numéro de téléphone dédié : établi au nom du Client ; à la fin du contrat, il est supprimé.

Système plombier : protection des données

Le Client est le responsable du traitement de ses données. Otomatiztonbiz est son sous-traitant et ne traite les données que pour fournir le service et sur ses instructions.

Otomatiztonbiz prend des mesures de sécurité raisonnables et garde le secret sur les données.

Sous-traitants ultérieurs : Otomatiztonbiz fait appel à des prestataires techniques (téléphonie et SMS, voix et intelligence artificielle, automatisation, base de données, e-mails, paiement, stockage de documents). Le Client autorise ce recours de façon générale. La liste précise (noms et pays) lui est remise sur simple demande. Certains prestataires sont hors de Suisse ; Otomatiztonbiz s'assure qu'ils offrent une protection adéquate. Tout changement important est annoncé au Client.

Violation de données : Otomatiztonbiz prévient le Client dans les meilleurs délais.

Système plombier : obligations du Client

Informer ses propres clients que leurs appels sont pris par un assistant automatisé et peuvent être enregistrés ou transcrits, et tenir sa propre politique de confidentialité à jour.

Fournir des informations exactes (prestations, prix, zone d'intervention, coordonnées) et les mettre à jour.

Utiliser le service de manière licite.

Système plombier : responsabilité

Le service dépend de fournisseurs tiers et peut être interrompu. Otomatiztonbiz ne garantit pas une disponibilité continue.

Otomatiztonbiz ne répond pas des appels manqués, des erreurs de transcription ni des pertes de mandats.

Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client durant les 3 derniers mois. Cette limite ne s'applique pas en cas d'intention ou de faute grave.

Système plombier : pannes d'outils et erreurs du Client

Panne ou bug venant d'un outil ou d'un fournisseur tiers (téléphonie, voix, automatisation, base de données, e-mails, paiement) : Otomatiztonbiz n'en est pas responsable et aucune réduction ni remboursement de l'abonnement n'est accordé.

Otomatiztonbiz s'engage à agir au plus vite pour réparer ce qui peut l'être de son côté et à tenir le Client informé. Si la cause est chez le fournisseur, le retour à la normale dépend de lui.

Otomatiztonbiz n'est pas responsable des problèmes causés par le Client : informations erronées ou incomplètes (par exemple dans le formulaire servant à créer l'agent vocal), modification ou suppression de données ou de réglages dans sa base, ou usage non conforme.

La réparation d'un problème causé par le Client est faite sur devis.

Système plombier : modification des conditions

Otomatiztonbiz peut modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. Le Client peut résilier s'il refuse.